Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.audishell.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.audishell.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.audishell.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS AUDITION MENDES Capital social de 5 000,00€ Numéro de TVA : FR41932682008 – 3 Rue Saint Pierre 91410 Dourdan.
Responsable publication : Claudia MENDES – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Local, au 3 Rue Saint Pierre, 91410 Dourdan
Délégué à la protection des données : Claudia MENDES – [email protected]
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.audishell.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.audishell.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.audishell.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.audishell.fr est mis à jour régulièrement par www.audishell.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet www.audishell.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.audishell.fr s’efforce de fournir sur le site www.audishell.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.audishell.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.audishell.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.audishell.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée des contenus, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la re-publication, sans l’autorisation préalable du propriétaire des droits, est strictement interdite.
Protection des Données Personnelles
En conformité avec la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les informations collectées par AUDISHELL via le site internet sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement explicite. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par AUDISHELL, vous pouvez contacter son responsable de traitement et/ou son DPO (Délégué à la Protection des Données).
Cookies
Le site www.audishell.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.
Responsabilité
AUDISHELL s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AUDISHELL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Modification des Mentions Légales
AUDISHELL se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.